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Marques déposées par la société Institut national des sciences appliquées de Rouen
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Innov'Ethique
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Innov'Ethique
Institut national des sciences appliquées de Rouen, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Numéro de dépôt :
4273461
Date de dépôt :
20/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/05/2026
Innov\'Ethique de Institut national des sciences appliquées de Rouen

Présentation de la marque Innov'Ethique

Déposée par voie électronique le 20 mai 2016 par la société Institut national des sciences appliquées de Rouen auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Innov'Ethique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-23 du 10 juin 2016.

Le déposant est la société Institut national des sciences appliquées de Rouen domicilié(e) 685 AVENUE de l'université, BP 08 - 76801 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 197 601 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut national des sciences appliquées de Rouen, M. Baptiste Blondel-Angot domicilié(e) 685 AVENUE de l'université, BP 08 - 76801 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY CEDEX - France.

La marque Innov'Ethique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4273461.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Innov'Ethique arrivera à expiration en date du 20 mai 2026.

Institut national des sciences appliquées de Rouen a également déposé les autres marques suivantes : InnovENT-E , ORCC+ , INSA ROUEN , MarocTECH , MarocTECH-U , E-YAKA BUSINESS GAMES , Station Rennes


Institut national des sciences appliquées de Rouen, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - 685 AVENUE de l'université, BP 08 - 76801 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY CEDEX - France - SIREN 197601651


Institut national des sciences appliquées de Rouen, M. Baptiste Blondel-Angot - 685 AVENUE de l'université, BP 08 - 76801 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY CEDEX - France


Publication - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23

Enregistrement sans modification - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-36

Mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.